Déclaration préalable n° 06061223T0003 à Senlis pour 10 m² de locaux, 68 avenue du General de Gaull
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier DP n° 06061223T0003
Demandeur
SALERS NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06061223T0003 a été accordée le 3 février 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 68 avenue du General de Gaull. SALERS NOIRE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 318 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2023, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 248. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 368 m² à 378 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
| Total | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
| Total locaux | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SALERS NOIRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Senlis.
Demandeur
SALERS NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438323602
- SIRET
- 43832360200013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061223T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du General de Gaull à Senlis (60300)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.