Déclaration préalable n° 06061223T0003 à Senlis pour 10 m² de locaux, 68 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier DP n° 06061223T0003
Demandeur
SALERS NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Avenue Du General De Gaull, la déclaration préalable n° 06061223T0003 a été accordée le 3 février 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SALERS NOIRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN248. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
| Total | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
| Total locaux | 368 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SALERS NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438323602
- SIRET
- 43832360200013
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061223T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |