Permis de construire n° 06061222T0034 à Senlis pour 232 m² de locaux, 46-48 Av Albert 1Er
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 06061222T0034
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061222T0034 porte sur un projet situé 46-48 Av Albert 1Er. Le projet est porté par LA NOUVELLE FORGE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 786 m² | 232 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 213 m² | 1 999 m² |
| Total | 1 786 m² | 232 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 213 m² | 1 999 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 786 m² | 232 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 213 m² | 1 999 m² |
| Total locaux | 1 786 m² | 232 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 213 m² | 1 999 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA NOUVELLE FORGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775628522
- SIRET
- 77562852200135
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Autres dossiers de LA NOUVELLE FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061222T0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |