Permis de construire Logement N° 06028212S0033

Permis de construire à Gouvieux pour 525 m² de logement - 11 Rue De Chantilly

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2013

Dossier PC n° 06028212S0033

Demandeur

SNK IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 06028212S0033, délivré le 16 mars 2013 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue De Chantilly, Gouvieux (60270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNK IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL329, AL332, AL333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 566 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

525 m²

Variation nette

-611 m²

Surface totale après

525 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/03/2013
3
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouvieux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL329 AL332 AL333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Locaux 1 136 m² 0 m² 0 m² 611 m² 525 m² 0 m² 0 m²
Total 1 136 m² 0 m² 525 m² 611 m² 525 m² 0 m² 525 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 4 - - 6
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNK IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494564750
SIRET
49456475000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028212S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 566 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue De Chantilly, Gouvieux (60270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNK IMMOBILIER et accordé le 16 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06028212S0033, instruit par la commune de Gouvieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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