Permis de construire Logement N° 06061213T0007

Permis de construire n° 06061213T0007 à Senlis pour 820 m² de logement, 2 Place De Villemetrie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 20 novembre 2013

Dossier PC n° 06061213T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061213T0007 porte sur un projet situé 2 Place De Villemetrie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD42. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 978 m²

Surface existante avant

1 458 m²

Surface créée

820 m²

Surface totale après

1 458 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Senlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 0 m² 820 m² 0 m² 0 m² 820 m² 1 458 m²
Locaux 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² -820 m² 0 m²
Total 1 458 m² 0 m² 820 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENLIS (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06061213T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60612 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 novembre 2013
Date de dépôt 26/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 978 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place De Villemetrie, à Senlis (60300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06061213T0007, déposé en mairie de Senlis.

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