Permis de construire n° 06061213T0007 à Senlis pour 820 m² de logement, 2 place de Villemetrie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 20 novembre 2013
Dossier PC n° 06061213T0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 novembre 2013 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061213T0007 porte sur un projet situé 2 place de Villemetrie.
Ce permis de construire concernait la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 4 des 7 logements en T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 820 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 978 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 42. La voie, place de Villemetrie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 978 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 820 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 638 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | 1 458 m² |
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 820 m² | -820 m² | 0 m² |
| Total | 1 458 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 1 458 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 4 | - | - | - | 7 |
| - | 42,9 % | 57,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061213T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, place de Villemetrie à Senlis (60300)
L’autre dossier recensé place de Villemetrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.