Déclaration préalable n° 06061223T0109 à Senlis pour 4 714 m² de logement, 1 chaussée Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2023
Dossier DP n° 06061223T0109
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senlis (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06061223T0109 a été accordée le 8 juillet 2023, pour un projet situé 1 chaussée Brunehaut. La demande émane de ADOMA.
Cette déclaration préalable concerne une résidence sociale de 71 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 71 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 714 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 299 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AX 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2023.
Autorisation
8 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 299 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 714 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 714 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 714 m² | 0 m² | 4 714 m² | 0 m² | 4 714 m² | 0 m² | 4 714 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Total | 4 877 m² | 0 m² | 4 714 m² | 0 m² | 4 714 m² | 0 m² | 4 877 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 logements collectifs. Les 71 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 71 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| En résidence | 71 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 71 | - | - | - | - | - | 71 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 71 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061223T0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 08/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AX 273 à Senlis (60300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.