Permis de construire n° 06061221T0016 à Senlis pour 9 370 m² de logement et locaux, avenue Clemenceau et Chaus
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2022
Dossier PC n° 06061221T0016
Demandeur
BF3 SENLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06061221T0016 a été délivré le 29 janvier 2022 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse avenue Clemenceau et Chaus. La société de programme immobilier BF3 SENLIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 131 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 974 m², le programme représente 7 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 20, AY 19. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Clemenceau et Chaus, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2023
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 974 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 131 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 942 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 131 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 428 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 942 m² | 7 942 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total | 0 m² | 9 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 370 m² | 9 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 428 m² | 1 428 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 131 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 131 |
| Logements collectifs | 131 |
| Collectifs hors résidence | 131 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 49 | 36 | 32 | - | - | 131 |
| 10,7 % | 37,4 % | 27,5 % | 24,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier BF3 SENLIS, une SAS basée à Paris.
Demandeur
BF3 SENLIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848365607
- SIRET
- 84836560700029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061221T0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager et permis de démolir sur les parcelles AY 20, AY 19 à Senlis (60300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Clemenceau et Chaus à Senlis (60300)
L’autre dossier recensé avenue Clemenceau et Chaus depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.