Permis de démolir n° 06061213T0001 à Senlis, 50 Avenu Georges Clemenceau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PD n° 06061213T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06061213T0001, délivré le 5 novembre 2013 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 50 Avenu Georges Clemenceau.
Le terrain support du projet couvre 1 353 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Senlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENLIS CEDEX (60309)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06061213T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |