Permis de construire n° 06061221T0020 à Senlis pour 1 363 m² de locaux, 7 avenue Felix Louat
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 06061221T0020
Demandeur
STEPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2021 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06061221T0020 porte sur un projet situé 7 avenue Felix Louat. Le dossier a été déposé par STEPI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 183 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 163 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2021, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 242, BN 241, BN 182. Sur la même voie, avenue Felix Louat, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables à Senlis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Senlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 11 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire et 1 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 963 m² d'entrepôt et 220 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 183 m² parmi les 4 857 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 910 m² à 5 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² |
| Locaux | 4 857 m² | 180 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 183 m² | 180 m² | 5 037 m² |
| Total | 4 910 m² | 180 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 183 m² | 180 m² | 5 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Autres activités | 4 857 m² | 180 m² | 1 083 m² | 0 m² | 1 183 m² | 80 m² | 4 937 m² |
| dont Bureaux | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 36 m² |
| dont Industrie | 133 m² | 180 m² | 1 083 m² | 0 m² | 0 m² | 1 263 m² | 1 396 m² |
| dont Entrepôt | 4 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | -963 m² | 3 505 m² |
| Total locaux | 4 857 m² | 180 m² | 1 183 m² | 0 m² | 1 183 m² | 180 m² | 5 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STEPI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Senlis.
Demandeur
STEPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395210131
- SIRET
- 39521013100037
- Code APE (NAF)
- 10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SENLIS (60300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06061221T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60612 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Felix Louat à Senlis (60300)
L’autre dossier recensé avenue Felix Louat depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.