La déclaration préalable n° 06061220T0104 a été accordée le 22 février 2021 à Senlis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 rue du Moulin St Rieul. Le dossier a été déposé par RDMSR.

Cette déclaration préalable concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. 3 des 4 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 400 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 019 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AT 22. La voie, rue du Moulin St Rieul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Senlis compte 204 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 019 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2021.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2021

Autorisation

22/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senlis

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AT 22. Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senlis.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senlis Code postal 60300 Identifiant INSEE 60612
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 019 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 400 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²
Total	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²	400 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	3	-	-	4
-	25,0 %	-	75,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RDMSR, une société civile immobilière (SCI) basée à Courteuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RDMSR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883719445
SIRET: 88371944500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: COURTEUIL (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06061220T0104
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60612 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 février 2021
Date de dépôt	22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin St Rieul à Senlis (60300)

L’autre dossier recensé rue du Moulin St Rieul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06061216T0007 Logement Commencé

rue du Moulin St Rieul

Senlis (60300)

Transformation avec extension

08/07/2016 2 315 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Senlis

PC n°06061220T0010 Logement Terminé

5 avenue de Creil

Senlis (60300)

Nouvelle construction

08 déc. 2020 227 m² SDP

PC n°06061220T0005 Locaux Commencé

rue du Faubourg St Martin

Senlis (60300)

Transformation avec diminution

14 déc. 2020 2 298 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE

PC n°06061220T0016 Logement Terminé

6-16 Rue des Jardiniers

Senlis (60300)

Extension sans transformation

18 janv. 2021 58 m² SDP SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

PC n°06061220T0024 Logement Commencé

35 rue des Jardiniers

Senlis (60300)

Nouvelle construction

19 mars 2021 153 m² SDP

PC n°06061221T0008 Logement Terminé

rue du Vieux Chemin de Mea

Senlis (60300)

Nouvelle construction

28 mars 2021 106 m² SDP

PC n°06061221T0003 Logement Terminé

rue du Moulin Saint Tron

Senlis (60300)

Transformation avec extension

31 mars 2021 383 m² SDP

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