Permis de construire n° 06058419T0009 à Saint-Leu-d'Esserent pour 1 960 m² de logement, rue du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PC n° 06058419T0009
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058419T0009 a été délivré le 31 octobre 2019 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 logements, dont 12 logements individuels et 15 appartements neufs. Le dossier déclare 1 960 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 614 m², soit 73 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/09/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1307. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Clos Vert La Garenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passage Chevelu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 960 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
| Total | 0 m² | 1 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 960 m² | 1 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs et 12 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058419T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 1307 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
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