Permis de construire n° 06058419T0011 à Saint-Leu-d'Esserent pour 2 623 m² de logement, rue du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 06058419T0011
Demandeur
SAINT-LEU DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058419T0011 a été délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu. Le marchand de biens SAINT-LEU DEVELOPPEMENT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 42 appartements. Le dossier déclare 2 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 745 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 1307. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Clos Vert La Garenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passage Chevelu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 623 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| Total | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SAINT-LEU DEVELOPPEMENT, une SNC basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SAINT-LEU DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849074109
- SIRET
- 84907410900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAINT-LEU DEVELOPPEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058419T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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