Permis de construire n° 06058419T0011 à Saint-Leu-d'Esserent pour 2 623 m² de logement, Rue Du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 06058419T0011
Demandeur
SAINT-LEU DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu, le permis de construire n° 06058419T0011 a été délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAINT-LEU DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1307. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passage Chevelu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
| Total | 0 m² | 2 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 623 m² | 2 623 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-LEU DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 849074109
- SIRET
- 84907410900018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058419T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |