À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058419T0010 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 8 rue Marcel Paul.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 470 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 98 525 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 304, AK 303, AK 269. La voie, rue Marcel Paul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 525 m²

Surface existante avant

40 289 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

41 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 304 AK 303 AK 269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 98 525 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 470 m² à construire.

La surface de plancher passe de 40 289 m² à 41 759 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 289 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	41 759 m²
Total	40 289 m²	1 470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 470 m²	41 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	40 289 m²	1 470 m²	1 470 m²	41 759 m²
dont Entrepôt	40 289 m²	1 470 m²	1 470 m²	41 759 m²
Total locaux	40 289 m²	1 470 m²	1 470 m²	41 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS (93282)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058419T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marcel Paul à Saint-Leu-d'Esserent (60340)

L’autre dossier recensé rue Marcel Paul depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06058417T0001 Locaux Commencé

2 rue Marcel Paul

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

05/03/2017 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu-d'Esserent

PC n°06058418T0007 Locaux Autorisé

33 quai d'Amont

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Extension sans transformation

10 janv. 2019 476 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

PC n°06058419T0002 Locaux Terminé

33 quai Amont

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Extension sans transformation

23 sept. 2019 476 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

PC n°06058419T0004 Logement Commencé

22 rue du Peuple

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 135 m² SDP

PC n°06058419T0009 Logement Commencé

rue du Clos Vert La Garenne Le Passage Chevelu

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

31 oct. 2019 1 960 m² SDP CAPIMO

PC n°06058419T0005 Logement Commencé

4 rue Henri Barbusse

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

06 nov. 2019 86 m² SDP

PC n°06058419T0008 Locaux Commencé

La Fosse au Tonnerre

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

08 nov. 2019 2 802 m² SDP DU TONNERRE

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