Permis de construire Locaux N° 06058419T0010

Permis de construire n° 06058419T0010 à Saint-Leu-d'Esserent pour 1 470 m² de locaux, 8 Rue Marcel Paul

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06058419T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058419T0010 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un projet situé 8 Rue Marcel Paul.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK304, AK303, AK269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 525 m²

Surface existante avant

40 289 m²

Surface créée

1 470 m²

Variation nette

+1 470 m²

Surface totale après

41 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK304 AK303 AK269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 289 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 41 759 m²
Total 40 289 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 41 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 40 289 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 41 759 m²
dont Entrepôt 40 289 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 41 759 m²
Total locaux 40 289 m² 1 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 470 m² 41 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DENIS (93282)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058419T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 525 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Marcel Paul, à Saint-Leu-d'Esserent (60340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058419T0010, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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