Permis de construire n° 06058420T0003 à Saint-Leu-d'Esserent pour 4 947 m² de logement, Le Passage Chevelu
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2020
Dossier PC n° 06058420T0003
Demandeur
CAPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Passage Chevelu, le permis de construire n° 06058420T0003 a été délivré le 5 août 2020 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France). CAPIMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 947 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 70 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1307. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Passage Chevelu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 947 m² | 4 947 m² |
| Total | 0 m² | 4 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 947 m² | 4 947 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements collectifs | 70 |
| Collectifs hors résidence | 70 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPIMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 340944008
- SIRET
- 34094400800036
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CAPIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058420T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 août 2020 |
| Date de dépôt | 24/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |