Permis de construire n° 06058419T0008 à Saint-Leu-d'Esserent pour 2 802 m² de locaux, La Fosse Au Tonnerre
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 06058419T0008
Demandeur
DU TONNERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058419T0008 a été délivré le 8 novembre 2019 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé La Fosse Au Tonnerre. Le demandeur déclaré est DU TONNERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 802 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z25P, Z24P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse Au Tonnerre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Total | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 2 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU TONNERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848618682
- SIRET
- 84861868200019
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GOUVIEUX (60270)
Autres dossiers de DU TONNERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058419T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |