Permis de construire n° 06058419T0002 à Saint-Leu-d'Esserent pour 476 m² de locaux, 33 quai Amont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2019
Dossier PC n° 06058419T0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058419T0002, délivré le 23 septembre 2019 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 33 quai Amont. La demande émane de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 448 m², le programme représente 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 324. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 448 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 476 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 832 m² à 3 308 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 832 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 308 m² |
| Total | 2 832 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 832 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 308 m² |
| dont Industrie | 2 832 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 308 m² |
| Total locaux | 2 832 m² | 476 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 476 m² | 3 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT, dont l'adresse déclarée est à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005777
- SIRET
- 21600577700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058419T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 324 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.