Permis de construire n° 06058415T0010 à Saint-Leu-d'Esserent pour 46 m² de locaux, 25 quai d'Amont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 06058415T0010
Demandeur
HOTEL DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058415T0010 porte sur un projet situé 25 quai d'Amont. Le dossier a été déposé par HOTEL DE L'OISE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 301 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XB 92, XB 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, quai d'Amont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 557 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 301 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 46 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 46 m² de commerce et activités de service (dont 46 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 511 m² à 557 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 557 m² |
| Total | 511 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 511 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 557 m² |
| dont Hôtels | 511 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 557 m² |
| Total locaux | 511 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DE L'OISE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Leu-D'esserent. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DE L'OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 487693012
- SIRET
- 48769301200014
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-LEU-D'ESSERENT (60340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058415T0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles XB 92, XB 93 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai d'Amont à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai d'Amont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.