À Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06058415T0050 a été accordée le 20 août 2015, pour un projet situé 2 rue Christine.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 133 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 522 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 516. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Christine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 522 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 133 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 133 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²
Total	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	133 m²	0 m²	133 m²	-133 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
dont Bureaux	0 m²	133 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Total locaux	133 m²	133 m²	133 m²	0 m²	133 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERCUIS (60530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06058415T0050
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même parcelle AD 516 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06058414S0004 Logement Commencé

2 rue Christine

Parcelle AD 516 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Transformation avec extension

16/06/2014 193 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Christine à Saint-Leu-d'Esserent (60340)

L’autre dossier recensé rue Christine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06058414S0004 Logement Commencé

2 rue Christine

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Transformation avec extension

16/06/2014 193 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Leu-d'Esserent

PC n°06058415S0002 Logement Autorisé

38Bis Rue Salvadore Allende

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

06 juin 2015 254 m² SDP

PC n°06058415S0009 Logement Commencé

allée de l'Horizon Lot 44 Eco Lotissement du H. Mettemont

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

26 juil. 2015 262 m² SDP

PC n°06058415T0011 Logement Autorisé

44 Allée de l'Horizon

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

31 juil. 2015 262 m² SDP

DP n°06058415T0043 Locaux Autorisé

4 rue du Bourg

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Transformation sans extension

31 août 2015 351 m² SDP COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT

DP n°06058415T0055 Locaux Autorisé

6 place Henri Barbusse

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Transformation sans extension

06 oct. 2015 160 m² SDP

PC n°06058415T0010 Locaux Autorisé

25 quai d'Amont

Saint-Leu-d'Esserent (60340)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 46 m² SDP HOTEL DE L'OISE

Autres types d'autorisations à Saint-Leu-d'Esserent

Permis d'aménager à Saint-Leu-d'Esserent

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Leu-d'Esserent

11 autorisations