Permis de construire Logement N° 06058415T0016

Permis de construire n° 06058415T0016 à Saint-Leu-d'Esserent pour 149 m² de logement, 11 Rue D'hardillière

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 06058415T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06058415T0016, délivré le 3 février 2016 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue D'hardillière.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD351, AD352, AD347. L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 657 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2016
2
Autorisation
03/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD351 AD352 AD347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 31 m²
Total 180 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LEU D'ESSERENT (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06058415T0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 03/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue D'hardillière, à Saint-Leu-d'Esserent (60340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06058415T0016, déposé en mairie de Saint-Leu-d'Esserent.

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