Déclaration préalable n° 06058421T0078 à Saint-Leu-d'Esserent pour 20 m² de locaux, 25 quai d'Amont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2022
Dossier DP n° 06058421T0078
Demandeur
SCI DU 25 QUAI D'AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06058421T0078 a été accordée le 17 février 2022 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 25 quai d'Amont. La demande émane de SCI DU 25 QUAI D'AMONT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 852 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence XB 288, XB 92. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, quai d'Amont, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Leu-d'Esserent référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 670 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022.
Autorisation
17 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 90 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 70 m² |
| Locaux | 650 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 670 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 650 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 670 m² |
| dont Hôtels | 650 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 670 m² |
| Total locaux | 650 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 25 QUAI D'AMONT, dont l'adresse déclarée est à Verneuil-en-Halatte. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DU 25 QUAI D'AMONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449943836
- SIRET
- 44994383600022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VERNEUIL-EN-HALATTE (60550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058421T0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles XB 288, XB 92 à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, quai d'Amont à Saint-Leu-d'Esserent (60340)
Les 2 autres permis de construire recensés quai d'Amont depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.