Déclaration préalable n° 06058415T0043 à Saint-Leu-d'Esserent pour 351 m² de locaux, 4 Rue Du Bourg
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2015
Dossier DP n° 06058415T0043
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 31 août 2015 à Saint-Leu-d'Esserent (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06058415T0043 porte sur un projet situé 4 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI167, AI245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-d'Esserent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Leu-d'Esserent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-d'Esserent Code postal 60340 Identifiant INSEE 60584
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | -351 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005777
- SIRET
- 21600577700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT LEU D'ESSERENT (60340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT LEU D'ESSERENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058415T0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |