Permis de construire n° 06058120T0005 à Saint-Just-en-Chaussée pour 104 m² de locaux, Rotibequet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2020
Dossier PC n° 06058120T0005
Demandeur
MAHIEUS JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2020 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058120T0005 porte sur un projet situé Rotibequet. Le projet est porté par MAHIEUS JLB.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 048 m², le programme représente 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2020, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 191, AR 192, AR 193. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Rotibequet, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 048 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 816 m² à 3 920 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 3 746 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 3 850 m² |
| Total | 3 816 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 746 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 3 850 m² |
| Total locaux | 3 746 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 3 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAHIEUS JLB, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Just-en-Chaussée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
MAHIEUS JLB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430141481
- SIRET
- 43014148100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)
Autres dossiers de MAHIEUS JLB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058120T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis d’aménager sur les parcelles AR 191, AR 192, AR 193 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rotibequet à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier recensé sur la voie Rotibequet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.