Permis de construire n° 06058120T0001 à Saint-Just-en-Chaussée pour 1 044 m² de locaux, Ferme de Tremonvillers
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 06058120T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058120T0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse Ferme de Tremonvillers.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 044 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 23 699 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 36, AC 54, AC 55. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Ferme de Tremonvillers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 699 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 044 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 1 044 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058120T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AC 36, AC 54, AC 55 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Ferme de Tremonvillers à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Ferme de Tremonvillers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.