Permis de construire n° 06058120T0003 à Saint-Just-en-Chaussée pour 607 m² de logement, place du General Leclerc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 août 2020
Dossier PC n° 06058120T0003
Demandeur
CLESENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058120T0003, ayant fait l'objet d'une décision le 21 août 2020 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé place du General Leclerc. Le projet est porté par CLESENCE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 496 m², soit 87 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 112. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place du General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 496 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 880 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 880 m² à 1 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 487 m² |
| Total | 880 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 1 487 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 7 | - | - | 7 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CLESENCE, une société anonyme (SA) basée à Compiègne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 191 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLESENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 585980022
- SIRET
- 58598002200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- COMPIÈGNE (60204)
Autres dossiers de CLESENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058120T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 112 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du General Leclerc à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier recensé place du General Leclerc depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.