Permis de construire n° 06058119T0014 à Saint-Just-en-Chaussée pour 1 489 m² de locaux, 5002 rue Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 06058119T0014
Demandeur
SCI ALYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058119T0014 a été délivré le 5 mars 2020 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 5002 rue Brunehaut. La demande émane de SCI ALYA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 084 m², le programme représente 1 489 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 465, AE 466. Sur la même voie, rue Brunehaut, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 489 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 489 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ALYA, dont l'adresse déclarée est à Beauvais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ALYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913168134
- SIRET
- 91316813400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058119T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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