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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06058114C0005

Permis d'aménager n° 06058114C0005 à Saint-Just-en-Chaussée, Hameau De Rotibequet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAHIEUS JLB et autorisé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058114C0005, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PA n° 06058114C0005

Demandeur

MAHIEUS JLB

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06058114C0005, délivré le 4 août 2014 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau De Rotibequet. La demande émane de MAHIEUS JLB.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR193, AR192, AR191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Just-en-Chaussée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR193 AR192 AR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHIEUS JLB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 430141481
SIRET: 43014148100019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06058114C0005
Code commune INSEE	60581 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Rotibequet à Saint-Just-en-Chaussée (60130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAHIEUS JLB et autorisé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06058114C0005, déposé en mairie de Saint-Just-en-Chaussée.

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