Permis d'aménager n° 06058114C0005 à Saint-Just-en-Chaussée, Hameau de Rotibequet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PA n° 06058114C0005
Demandeur
MAHIEUS JLB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06058114C0005, délivré le 4 août 2014 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau de Rotibequet. La demande émane de MAHIEUS JLB.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AR 193, AR 192, AR 191. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Saint-Just-en-Chaussée référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAHIEUS JLB, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Just-en-Chaussée. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
MAHIEUS JLB
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 430141481
- SIRET
- 43014148100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06058114C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 193, AR 192, AR 191 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.