Permis de construire n° 06058120T0009 à Saint-Just-en-Chaussée pour 373 m² de locaux, rue Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PC n° 06058120T0009
Demandeur
C.C.I
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06058120T0009 a été délivré le 12 février 2021, pour un projet situé rue Brunehaut. C.C.I porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 13 017 m², le programme représente 373 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 430, AE 609. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Brunehaut, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 017 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 373 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 373 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 373 m² parmi les 744 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 744 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 744 m² |
| Total | 744 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 744 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 744 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | 373 m² |
| dont Entrepôt | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 373 m² | -373 m² | 371 m² |
| Total locaux | 744 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.C.I, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Just-en-Chaussée.
Demandeur
C.C.I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813762465
- SIRET
- 81376246500017
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHAUSSÉE (60130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058120T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 430, AE 609 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brunehaut à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Brunehaut depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.