Permis de construire n° 06058124T0003 à Saint-Just-en-Chaussée pour 1 280 m² de locaux, 5005 rue Brunehaut
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PC n° 06058124T0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06058124T0003 a été délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Just-en-Chaussée (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5005 rue Brunehaut. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 9 915 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 426. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Brunehaut, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 113 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Just-en-Chaussée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chaussée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chaussée Code postal 60130 Identifiant INSEE 60581
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 915 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 280 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 280 m² parmi les 1 296 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 296 m² à 1 280 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 m² | 1 280 m² | -16 m² | 1 280 m² |
| Total | 1 296 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 m² | 1 280 m² | -16 m² | 1 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 280 m² | -1 296 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 0 m² | 1 280 m² | 16 m² | 1 280 m² | -16 m² | 1 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD, dont l'adresse déclarée est au Plessier sur St Just. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246000566
- SIRET
- 24600056600025
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LE PLESSIER SUR ST JUST (60130)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PLATEAU PICARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06058124T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 426 à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brunehaut à Saint-Just-en-Chaussée (60130)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Brunehaut depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.