Permis de construire n° 06057715T0006 à Saint-Germer-de-Fly pour 1 010 m² de locaux, 1 chemin de Fly Le Fosse d'Abancourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 25 août 2015
Dossier PC n° 06057715T0006
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057715T0006 a fait l'objet d'une décision le 25 août 2015, pour un projet situé 1 chemin de Fly Le Fosse d'Abancourt. Le projet est porté par SCEA FERME DE MONTAGNY.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 1 010 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 904 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle D 399. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Fly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fosse D Abancourt
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 010 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 2 800 m² à 3 810 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 810 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 810 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 3 810 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE MONTAGNY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germer-de-Fly. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487476285
- SIRET
- 48747628500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Autres dossiers de SCEA FERME DE MONTAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057715T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 399 à Saint-Germer-de-Fly (60850)
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