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Permis de construire Locaux N° 06057714B0004

Permis de construire n° 06057714B0004 à Saint-Germer-de-Fly pour 168 m² de locaux, Chem de Vidange

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 06057714B0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06057714B0004 a été délivré le 1 octobre 2014 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem de Vidange.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 040 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/10/2014, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 340, H 339. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 040 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/10/2014

Chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 340 H 339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 10 040 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 168 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 134 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 34 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Total	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	134 m²	134 m²	134 m²
Autres activités	34 m²	34 m²	34 m²
dont Bureaux	34 m²	34 m²	34 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06057714B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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