Permis de construire n° 06057716T0004 à Saint-Germer-de-Fly pour 318 m² de locaux, 1 Chemin De Fly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 06057716T0004
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057716T0004 a été délivré le 26 mai 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin De Fly. SCEA FERME DE MONTAGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D300, D399. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487476285
- SIRET
- 48747628500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Autres dossiers de SCEA FERME DE MONTAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057716T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |