Permis de construire n° 06057716T0004 à Saint-Germer-de-Fly pour 318 m² de locaux, 1 chemin de Fly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 06057716T0004
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057716T0004 a été délivré le 26 mai 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 chemin de Fly. SCEA FERME DE MONTAGNY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 300, D 399. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Fly, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 318 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 3 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
| Total | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 3 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE MONTAGNY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germer-de-Fly. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487476285
- SIRET
- 48747628500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Autres dossiers de SCEA FERME DE MONTAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057716T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 300, D 399 à Saint-Germer-de-Fly (60850)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fly à Saint-Germer-de-Fly (60850)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Fly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.