Permis de construire n° 06057716T0017 à Saint-Germer-de-Fly pour 218 m² de locaux, 1 Chemin De Fly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PC n° 06057716T0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06057716T0017 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un projet situé 1 Chemin De Fly.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D399, D300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 018 m² |
| Total | 2 800 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 018 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 3 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057716T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |