Permis de construire n° 06057716T0001 à Saint-Germer-de-Fly pour 1 817 m² de locaux, 1 Chemin De Fly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 06057716T0001
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin De Fly, le permis de construire n° 06057716T0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCEA FERME DE MONTAGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 817 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D399, D300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germer-de-Fly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487476285
- SIRET
- 48747628500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Autres dossiers de SCEA FERME DE MONTAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |