Permis de construire n° 06057716T0001 à Saint-Germer-de-Fly pour 1 817 m² de locaux, 1 chemin de Fly
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 06057716T0001
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06057716T0001 a été délivré le 14 avril 2016 à Saint-Germer-de-Fly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 1 chemin de Fly. Le projet est porté par SCEA FERME DE MONTAGNY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 31 904 m², le programme représente 1 817 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2016, soit 25 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 399, D 300. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de Fly, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Germer-de-Fly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2017
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germer-de-Fly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germer-de-Fly Code postal 60850 Identifiant INSEE 60577
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 904 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 817 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 800 m² à 4 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
| Total | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
| Total locaux | 2 800 m² | 1 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 817 m² | 4 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA FERME DE MONTAGNY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Germer-de-Fly. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCEA FERME DE MONTAGNY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487476285
- SIRET
- 48747628500019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-GERMER-DE-FLY (60850)
Autres dossiers de SCEA FERME DE MONTAGNY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06057716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 399, D 300 à Saint-Germer-de-Fly (60850)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Fly à Saint-Germer-de-Fly (60850)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de Fly depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.