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Permis de construire Locaux N° 06051718T0002

Permis de construire à Puiseux-le-Hauberger pour 80 m² de locaux - Route De Dieudonné Zone Agricole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dieudonné Zone Agricole, Puiseux-le-Hauberger (60540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VAL SAINT GERMAIN et accordé le 13 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051718T0002, instruit par la commune de Puiseux-le-Hauberger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2018

Dossier PC n° 06051718T0002

Demandeur

EARL DU VAL SAINT GERMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06051718T0002, délivré le 13 juin 2018 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Dieudonné Zone Agricole, Puiseux-le-Hauberger (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU VAL SAINT GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA27, ZA26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 057 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

13 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

10/12/2019

Autorisation

13/06/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA27 ZA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Agricole

Territoire administratif

Commune: Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VAL SAINT GERMAIN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 329597280
SIRET: 32959728000018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PUISEUX-LE-HAUBERGER (60540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06051718T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juin 2018
Date de dépôt	10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Dieudonné Zone Agricole, Puiseux-le-Hauberger (60540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU VAL SAINT GERMAIN et accordé le 13 juin 2018.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051718T0002, instruit par la commune de Puiseux-le-Hauberger.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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