Permis de construire n° 06051719T0005 à Puiseux-le-Hauberger pour 1 920 m² de locaux, Zone Agricole - Route De D
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PC n° 06051719T0005
Demandeur
EARL DU VAL SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06051719T0005 a été délivré le 30 juin 2020 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Agricole - Route De D. Le projet est porté par EARL DU VAL SAINT GERMAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA23, ZA25. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-le-Hauberger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 920 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 3 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329597280
- SIRET
- 32959728000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PUISEUX LE HAUBERGER (60540)
Autres dossiers de EARL DU VAL SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051719T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |