Permis de construire Mixte N° 06051719T0001

Permis de construire n° 06051719T0001 à Puiseux-le-Hauberger pour 518 m² de logement et locaux, 10 Bis Rue Du Bout Sec

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 06051719T0001

Demandeur

ANKA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2019 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051719T0001 porte sur un projet situé 10 Bis Rue Du Bout Sec. La demande émane de ANKA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B639. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-le-Hauberger est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Locaux 404 m² 140 m² 0 m² 26 m² 378 m² -264 m² 140 m²
Total 404 m² 140 m² 378 m² 26 m² 378 m² 114 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 404 m² 0 m² 0 m² 26 m² 378 m² -404 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 404 m² 140 m² 0 m² 26 m² 378 m² -264 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 3 - - 5
40,0 % - - 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832794598
SIRET
83279459800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
AMBLAINVILLE (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06051719T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Bis Rue Du Bout Sec, à Puiseux-le-Hauberger (60540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANKA et accordée le 26 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051719T0001, déposé en mairie de Puiseux-le-Hauberger.

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