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Permis de construire Mixte N° 06051719T0001

Permis de construire à Puiseux-le-Hauberger pour 518 m² de logement et locaux - 10 Bis Rue Du Bout Sec

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bis Rue Du Bout Sec, Puiseux-le-Hauberger (60540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANKA et accordé le 26 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051719T0001, instruit par la commune de Puiseux-le-Hauberger.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 06051719T0001

Demandeur

ANKA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06051719T0001, délivré le 26 juin 2019 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Bis Rue Du Bout Sec, Puiseux-le-Hauberger (60540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANKA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B639.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024.

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/06/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

20/01/2024

Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²	378 m²
Locaux	404 m²	140 m²	0 m²	26 m²	378 m²	0 m²	140 m²
Total	404 m²	140 m²	378 m²	26 m²	378 m²	114 m²	518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Agricole et forestier	404 m²	0 m²	26 m²	378 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	404 m²	140 m²	26 m²	378 m²	0 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	3	-	-	5
40,0 %	-	-	60,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANKA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832794598
SIRET: 83279459800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AMBLAINVILLE (60110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06051719T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 518 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Bis Rue Du Bout Sec, Puiseux-le-Hauberger (60540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANKA et accordé le 26 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051719T0001, instruit par la commune de Puiseux-le-Hauberger.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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