Permis de construire n° 06051719T0004 à Puiseux-le-Hauberger pour 771 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PC n° 06051719T0004
Demandeur
COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 06051719T0004 a été délivré le 12 août 2019 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-le-Hauberger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 292 m² |
| Total | 521 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 521 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 292 m² |
| Total locaux | 521 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 1 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216005116
- SIRET
- 21600511600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUISEUX LE HAUBERGER (60540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUISEUX LE HAUBERGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051719T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |