Permis de construire n° 06051715T0001 à Puiseux-le-Hauberger pour 407 m² de locaux, Ancienne Route Nationale 1 Le Fond De Bornel
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 06051715T0001
Demandeur
SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ancienne Route Nationale 1 Le Fond De Bornel, le permis de construire n° 06051715T0001 a été délivré le 14 mars 2016 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-le-Hauberger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fond De Bornel
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU POTABLE PLATEAU DU THELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256000332
- SIRET
- 25600033200013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- ERCUIS (60530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051715T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |