Permis de construire n° 0605172500001 à Puiseux-le-Hauberger pour 1 m² de locaux, Les Longues Rayes
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0605172500001
Demandeur
EARL DU VAL SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Longues Rayes, le permis de construire n° 0605172500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Puiseux-le-Hauberger (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est EARL DU VAL SAINT GERMAIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puiseux-le-Hauberger.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puiseux-le-Hauberger
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puiseux-le-Hauberger Code postal 60540 Identifiant INSEE 60517
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 601 m² |
| Total | 2 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 601 m² |
| Total locaux | 2 600 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 2 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VAL SAINT GERMAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329597280
- SIRET
- 32959728000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PUISEUX-LE-HAUBERGER (60540)
Autres dossiers de EARL DU VAL SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0605172500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |