Permis de construire n° 06051318T0015 à Précy-sur-Oise pour 2 193 m² de logement, 32 rue des Briqueteries
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 06051318T0015
Demandeur
SCI DU CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051318T0015 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé 32 rue des Briqueteries. La société de programme immobilier SCI DU CLOS FLEURI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 14 logements individuels et 14 appartements neufs, après démolition des 312 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 193 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 000 m², soit 78 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 338, ZA 339, ZA 340. Sur la même voie, rue des Briqueteries, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Précy-sur-Oise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Précy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 2 193 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 193 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.
La surface de plancher passe de 312 m² à 2 193 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 193 m² | 2 193 m² |
| Locaux | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | -312 m² | 0 m² |
| Total | 312 m² | 2 193 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 881 m² | 2 193 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 14 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 6 | 10 | 4 | - | 28 |
| - | 28,6 % | 21,4 % | 35,7 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU CLOS FLEURI, une société civile basée à Chantilly. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU CLOS FLEURI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498824267
- SIRET
- 49882426700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANTILLY (60501)
Autres dossiers de SCI DU CLOS FLEURI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06051318T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 17/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Briqueteries à Précy-sur-Oise (60460)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Briqueteries depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.