Permis de construire Logement N° 06051321T0004

Permis de construire n° 06051321T0004 à Précy-sur-Oise pour 3 639 m² de logement, Rue Des Briqueteries

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 06051321T0004

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06051321T0004 a été délivré le 9 septembre 2021 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Briqueteries. Le dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, dont 30 individuels et 12 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 32 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 691 m²

Surface existante avant

1 316 m²

Surface créée

3 639 m²

Variation nette

+2 323 m²

Surface totale après

3 639 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 639 m² 3 639 m²
Locaux 1 316 m² 0 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² -1 316 m² 0 m²
Total 1 316 m² 3 639 m² 0 m² 1 316 m² 0 m² 2 323 m² 3 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 30
Logements collectifs 12
Individuels groupés 30
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 32 1 - 42
- 9,5 % 11,9 % 76,2 % 2,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER NORD EST

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854071
SIRET
83085407100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06051321T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (30 individuels, 12 collectifs), pour 3 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 691 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Briqueteries, à Précy-sur-Oise (60460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER NORD EST et accordé le 9 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 septembre 2021, ouverture de chantier le 14 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3, 32 T4 et 1 T5, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051321T0004, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

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