Le permis de construire n° 06023422T0005 a été délivré le 23 janvier 2023 à Fitz-James (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 rue Gustave Prothais. La société de programme immobilier SCI DU CLOS FLEURI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 535 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 384, AE 385. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Fitz-James, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fitz-James

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 384 AE 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fitz-James Code postal 60600 Identifiant INSEE 60234
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 535 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 132 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²
Total locaux	0 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DU CLOS FLEURI, une société civile basée à Chantilly. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU CLOS FLEURI

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498824267
SIRET: 49882426700013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CHANTILLY (60501)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06023422T0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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