Permis de construire Logement N° 06051318T0014

Permis de construire n° 06051318T0014 à Précy-sur-Oise pour 124 m² de logement

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 06051318T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06051318T0014 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Précy-sur-Oise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
26/12/2018
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
14/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 124 m² 0 m² 16 m² 0 m² 108 m² 124 m²
Total 16 m² 124 m² 0 m² 16 m² 0 m² 108 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06051318T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 26/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 14 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06051318T0014, déposé en mairie de Précy-sur-Oise.

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