Permis de construire n° 06031323T0004 à Hermes pour 1 498 m² de logement, 60 rue de Mehecourt
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 octobre 2023
Dossier PC n° 06031323T0004
Demandeur
SCI DU CLOS FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06031323T0004 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2023 à Hermes (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 60 rue de Mehecourt. Le dossier a été déposé par SCI DU CLOS FLEURI.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 2 036 m² existants. Les T5 représentaient 13 des 16 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 237 m², soit 94 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 98, AI 102, AI 103. Sur la même voie, rue de Mehecourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Hermes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermes Code postal 60370 Identifiant INSEE 60313
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 2 036 m² existants et construire 1 498 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 237 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 94 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 124 m² d'habitation.
La surface de plancher devait diminuer de 2 036 m² à 1 498 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 1 498 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 1 374 m² | 1 498 m² |
| Locaux | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | -1 912 m² | 0 m² |
| Total | 2 036 m² | 1 498 m² | 0 m² | 2 036 m² | 0 m² | -538 m² | 1 498 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 16 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 13 | 3 | 16 |
| - | - | - | - | 81,3 % | 18,8 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CLOS FLEURI, une société civile basée à Chantilly Cedex. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU CLOS FLEURI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498824267
- SIRET
- 49882426700039
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHANTILLY CEDEX (60501)
Autres dossiers de SCI DU CLOS FLEURI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06031323T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 19/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Mehecourt à Hermes (60370)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Mehecourt depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.