Permis de construire Logement N° 06051318T0001

Permis de construire à Précy-sur-Oise pour 913 m² de logement - Rue Des Briqueteries

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PC n° 06051318T0001

Demandeur

SAINT LOUIS

Cette page présente le permis de construire n° 06051318T0001, délivré le 23 juin 2018 à Précy-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Briqueteries, Précy-sur-Oise (60460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

913 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 454 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2020.

Autorisation

23 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

22/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
03/12/2018
Autorisation
23/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2020

Localisation du projet à Précy-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Précy-sur-Oise Code postal 60460 Identifiant INSEE 60513
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 913 m² 0 m² 21 m² 0 m² 892 m² 1 082 m²
Locaux 868 m² 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 372 m²
Total 1 058 m² 913 m² 0 m² 517 m² 0 m² 396 m² 1 454 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - 10 - - 17
- 41,2 % - 58,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498922574
SIRET
49892257400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANTILLY (60501)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06051318T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juin 2018
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 logements en collectif, pour 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Briqueteries, Précy-sur-Oise (60460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS et accordé le 23 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 22 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06051318T0001, instruit par la commune de Précy-sur-Oise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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