Retour aux autorisations de Pont-Sainte-Maxence

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06050922T0003

Permis de démolir n° 06050922T0003 à Pont-Sainte-Maxence, 943 Rue Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES et autorisée le 17 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050922T0003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PD n° 06050922T0003

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2022 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06050922T0003 porte sur un bâtiment situé 943 Rue Pasteur. La demande émane de SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD373. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 36 permis de démolir référencés à Pont-Sainte-Maxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800964322
SIRET: 80096432200013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: PONT SAINTE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06050922T0003
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 943 Rue Pasteur à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE LOCATION DE PARCS D'ACTIVITES et autorisée le 17 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050922T0003, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-Sainte-Maxence

PD n°06050922T0001 Autorisé

30 Rue Ampere

Pont-Sainte-Maxence (60700)

16 févr. 2022 164 m² foncier

PD n°06050921T0002 Autorisé

2 Rue Salvador Allende

Pont-Sainte-Maxence (60700)

28 févr. 2022 OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE

PD n°06050922T0002 Autorisé

Le Faubourg

Pont-Sainte-Maxence (60700)

28 mars 2022 26 835 m² foncier SNCF GARES & CONNEXIONS

PD n°06050922T0004 Autorisé

8 Rue Charbonnier De Belloy

Pont-Sainte-Maxence (60700)

01 févr. 2023 792 m² foncier INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

PD n°06050923T0001 Autorisé

4 Rue Marie Bray

Pont-Sainte-Maxence (60700)

10 mars 2023 336 m² foncier

PD n°06050923T0002 Autorisé

4 Rue Marie Bray

Pont-Sainte-Maxence (60700)

10 mars 2023 303 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Maxence

Permis de construire à Pont-Sainte-Maxence

180 autorisations

Permis d'aménager à Pont-Sainte-Maxence

7 autorisations