Permis de construire n° 06050915T0015 à Pont-Sainte-Maxence pour 1 332 m² de locaux, 8 Place De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 06050915T0015
Demandeur
INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Place De L'eglise, le permis de construire n° 06050915T0015 a été délivré le 14 octobre 2015 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 332 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 1 332 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 821 m² | 1 332 m² |
| Total | 511 m² | 1 332 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 821 m² | 1 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 511 m² | 1 332 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 821 m² | 1 332 m² |
| Total locaux | 511 m² | 1 332 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 821 m² | 1 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780567269
- SIRET
- 78056726900029
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONT-SAINTE-MAXENCE (60700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050915T0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |