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Permis de construire Logement N° 06050915T0011

Permis de construire n° 06050915T0011 à Pont-Sainte-Maxence pour 175 m² de logement, 12 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Republique, à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REPUBLIQUE 12 BIS et accordé le 28 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050915T0011, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PC n° 06050915T0011

Demandeur

SCI REPUBLIQUE 12 BIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2015 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050915T0011 porte sur un projet situé 12 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par SCI REPUBLIQUE 12 BIS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XA2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/09/2015

Chantier (DOC)

22/03/2016

Achèvement (DAACT)

01/04/2017

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

XA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	175 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Locaux	175 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Total	175 m²	175 m²	175 m²	0 m²	175 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI REPUBLIQUE 12 BIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411374697
SIRET: 41137469700018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06050915T0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60509 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue De La Republique, à Pont-Sainte-Maxence (60700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI REPUBLIQUE 12 BIS et accordé le 28 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 22 mars 2016, achèvement déclaré le 1 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06050915T0011, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Sainte-Maxence

PC n°06050915T0009 Logement Commencé

37 Quai Auguste Deschamps

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Transformation sans extension

19 août 2015 50 m² SDP

DP n°06050915T0063 Locaux Autorisé

63 Rue Bernard Palissy

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Nouvelle construction

23 août 2015 20 m² SDP

DP n°06050915T0068 Locaux Autorisé

Rue Patrick Simiand

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

13 sept. 2015 22 m² SDP

PC n°06050915T0016 Locaux Commencé

28 Rue Du Professeur Ramon

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

28 sept. 2015 372 m² SDP COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE

PC n°06050915T0015 Locaux Commencé

8 Place De L'eglise

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Extension sans transformation

14 oct. 2015 1 332 m² SDP INSTITUT SAINT JOSEPH DE MONCEL

PC n°06050915T0014 Logement Annulé

4 Rue Marie Bray

Pont-Sainte-Maxence (60700)

Nouvelle construction

28 oct. 2015 105 m² SDP

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