Permis de construire Locaux N° 06050912T0024

Permis de construire n° 06050912T0024 à Pont-Sainte-Maxence pour 8 000 m² de locaux, Avenu D'auvelais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 06050912T0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2013 à Pont-Sainte-Maxence (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06050912T0024 porte sur un projet situé Avenu D'auvelais.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 000 m² en commerce et activités de service et 1 000 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C119, C117, C112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Maxence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

281 505 m²

Surface créée

8 000 m²

Variation nette

+8 000 m²

Surface totale après

8 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
22/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Maxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C119 C117 C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Maxence Code postal 60700 Identifiant INSEE 60509
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m² 8 000 m²
Total 0 m² 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m² 8 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 000 m² 7 000 m²
Autres activités 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
dont Bureaux 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 8 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 000 m² 8 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVILLE-ROY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06050912T0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 505 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu D'auvelais, à Pont-Sainte-Maxence (60700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06050912T0024, déposé en mairie de Pont-Sainte-Maxence.

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