Permis de construire n° 06050021T0091 au Plessis-Belleville pour 416 m² de locaux, 16 Rue Du Vert Buisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 06050021T0091
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06050021T0091, délivré le 29 mars 2022 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Vert Buisson. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 120 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | -416 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216004945
- SIRET
- 21600494500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06050021T0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |