Permis de construire Locaux N° 0605002500001

Permis de construire n° 0605002500001 au Plessis-Belleville pour 706 m² de locaux, 38 Rue Du Vert Buisson

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0605002500001

Demandeur

EARL DU VERT BUISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Du Vert Buisson, le permis de construire n° 0605002500001 a été délivré le 25 mars 2025 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU VERT BUISSON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE272. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 498 m²

Surface existante avant

1 067 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE178 AE272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 067 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 773 m²
Total 1 067 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 067 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 773 m²
Total locaux 1 067 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 1 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU VERT BUISSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
352811558
SIRET
35281155800019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1989
Localisation
LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0605002500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 38 Rue Du Vert Buisson, au Plessis-Belleville (60330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DU VERT BUISSON et accordée le 25 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0605002500001, déposé en mairie du Plessis-Belleville.

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