Permis de construire n° 0605002500001 au Plessis-Belleville pour 706 m² de locaux, 38 Rue Du Vert Buisson
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 0605002500001
Demandeur
EARL DU VERT BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Du Vert Buisson, le permis de construire n° 0605002500001 a été délivré le 25 mars 2025 au Plessis-Belleville (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DU VERT BUISSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE178, AE272. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Plessis-Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Belleville Code postal 60330 Identifiant INSEE 60500
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 067 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 773 m² |
| Total | 1 067 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 773 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 067 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 773 m² |
| Total locaux | 1 067 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 1 773 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VERT BUISSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352811558
- SIRET
- 35281155800019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LE PLESSIS-BELLEVILLE (60330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0605002500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |